1.Les Mentions Légales

2.Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

3.La Politique de Confidentialité

Centre National de Formation Canine Nikita®

1.LES MENTIONS LEGALES

Raison sociale : Centre National de Formation Canine Nikita®️
Nom commercial : déposé à l’INPI Contenu des formations : déposé Copyright
Association Marcel ECC
Siège social : 305 rue Verte – 59170 Croix
Contact : info.formationcanine@gmail.com
Téléphone : 07.54.48.01.02
Site web : www.formationscanines.com
Directeur de la publication : VERBAERE
SIRET : 838 710 499 00024
Organisme de formation : enregistré sous le numéro 32591118359 auprès de la préfecture des Hauts-de-France.
Certification Qualiopi : Certifié Qualiopi le 23 décembre 2022 sous le certificat BO5430.

2.LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
 
Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Raison sociale : Centre National de Formation Canine Nikita®️Association Marcel
Nom commercial : déposé à l’INPI®️ Contenu des formations : déposé Copyright®️
Association Marcel ECC
Siège social : 305 rue Verte – 59170 Croix
Contact : info.formationcanine@gmail.com Téléphone : 07.54.48.01.02
Directeur de la publication : VERBAERE
SIRET : 838 710 499 00024
Organisme de formation : enregistré sous le numéro 32591118359 auprès de la préfecture des Hauts-de-France.
Certification Qualiopi : Certifié depuis le 23 décembre 2022 sous le certificat BO5430.
 
CONDITIONS GENERALES applicables pour l’année 2024 – 2025

PREAMBULE : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Centre National de Formation Canine Nikita®️marque déposée à l’INPI et toute personne souhaitant procéder à un achat de formation canine par téléphone, internet, mail avec l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. A défaut de signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’une inscription et a réalisé son premier règlement partiel ou en totalité à une formation canine choisie avec le règlement de celle-ci avec le Centre National de Formation Canine Nikita®️ Siren 83871049900024-305 rue verte -59170 Croix. Les CGV sont modifiables à tout moment sans délai et sans préavis et applicables immédiatement.
Objet : Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Centre National de Formation Canine Nikita®️ et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat d’une formation canine effectué par le biais du téléphone, internet et ou par mail. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par le Centre National de Formation Canine Nikita®️ Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande et à la date du paiement par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés : Les formations canines proposées sont celles qui sont présentées sur le présent site marchand et qui sont accompagnées d’un descriptif détaillé, www.formationscanines.com. Le programme de la formation en théorie canine et à la pratique canine* peuvent être modifiés à tout moment et sans délai. Ces formations canines sont proposées dans la limite des places disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le site internet.  En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Tarifs : Les prix figurant et ou indiqués par téléphone, sont entendus en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors frais de traitement appliqués et détaillés lors de la commande. Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Aire géographique : Les formations canines ont lieu en ligne pour la partie théorique et pratique canine sur la plate-forme Teachizy, avec un espace de connexion personnel dédié à l’élève.
Commandes : L’acheteur qui souhaite acheter une formation canine par téléphone, internet ou par mail doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation de la formation canine choisie, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande et du premier règlement entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande et qui fournira le contenu de la formation théorique sur la plate-forme Teachizy, avec un espace de connexion personnel dédié à l’élève dans un délai de 72 heures maximum.
Réservation – Tarif – Paiement : Le prix est exigible à la commande et au moment de l’inscription de l’élève. Les paiements par téléphone, internet ou par mail sont réalisés par un système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Réservation : Dans le cadre des formations canines, l’inscription ne sera validée qu’après réception de l’intégralité du règlement par virement bancaire, carte bancaire ou pour le paiement avec notre partenaire Floa Bank / Stripe en plusieurs fois à date d’échéance fixe. L’inscription définitive sera validée dès le premier versement soit par virement bancaire, carte bancaire en totalité soit par mensualité suivant l’échéancier mensuel en plusieurs avec Floa Bank et ou stripe même sans signature électronique du contrat de formation professionnel dans le délai de 48 heures imparti, le premier paiement fera foi des CGV et du Contrat professionnel de la formation choisie.
Tarif : Tous les tarifs sont indiqués au client. Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.
Paiement : Le paiement devra être réglé intégralement le jour même par téléphone, ou par l’envoi d’un lien sécurisé de paiement et en intégralité du fait de la formation canine choisie ou par virement bancaire et ou par carte bancaire en intégralité ou avec notre partenaire Floa Bank et ou Stripe par prélèvement par carte bancaire ou par virement et ou en plusieurs fois avec notre partenaire Floa Bank et Stripe en une fois – 4 fois – 10 fois avec frais pour l’acheteur. Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ propose à ses Clients le service de paiement en plusieurs fois ainsi que l’acceptation par le Client des CGV ou du contrat de facilité de paiement proposé par Floa Bank et ou Stripe.
Floa Bank et ou Stripe : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Notre partenaire financier, FLOA BANK, Société Anonyme au capital de 42 773 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300), soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459,75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07028 160 (www.orias.fr) vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit, en signant un contrat de crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici=>https://www.floabank.fr/images/pdf/Politique_de_confidentialit_et_cookie.pdf .Exemple de financement en 10 fois avec frais : pour un achat de 3000 €,vous réglez une première échéance de 321€ puis 9 échéances de 321€.Montant du financement : 3 000 €. Montant des intérêts : 210 euros. Durée de financement : 10 mois. TAEG : 10,90%. CGV x3/X4 : Notre partenaire financier FLOA BANK, Société Anonyme au capital de 42 773 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 –71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr) propose des solutions de paiement réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement, qui vous permettent de payer vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Après avoir terminé votre commande, vous devez choisir de payer celle-ci au moyen de la solution de paiement « FLOA 3X » ou « FLOA 4X » ; vous serez alors redirigé vers la page Internet de FLOA BANK sur laquelle vous pourrez procéder à votre paiement. FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici =>https://www.floabank.fr/images/pdf/CB4X/Conditions- Gnrales-Vente- CB3X-CB4X.pdf Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici =>https://www.floabank.fr/images/pdf/Politique_de_confidentialit_et_cookie.pdf .Ce service est proposé par Len box, dont le siège social est situé au 25 rue de l’université, 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 841 620 198.Lenbox est immatriculée au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Mandataire d’intermédiaire en Assurance et Courtier en Assurance sous le numéro 1800557, et soumise au contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution, et couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AIG.Contact : bonjour@lenbox.io. Avec Lenbox nous acceptons les paiements en une seule fois par lien de carte bancaire sécurisée en 4 fois, en 10 fois ainsi que les virements instantanés en une seule fois sans frais*. (*Sans frais valable uniquement pour les paiements en une seule fois par carte bancaire et ou virement instantané).
Paiement en Plusieurs Fois avec Frais Glissants avec Floa Bank et Stripe :
Formation Éducateur Canin Comportementaliste
Paiement en une fois : 1650 euros sans frais par virement instantané ou paiement par carte bancaire.
Paiement en 4 fois : 4 mensualités de 421,78 euros, comprenant des frais de 37,13 euros déjà inclus dans chaque mensualité.
Paiement en 10 fois : 10 mensualités de 176,55 euros, comprenant des frais de 115,50 euros déjà inclus dans chaque mensualité.
Les options de paiement en plusieurs fois sont disponibles via Floa Bank et Stripe. Veuillez noter que les frais supplémentaires associés aux paiements échelonnés sont calculés sur une base glissante et répartis uniformément sur toutes les mensualités.
Formation Comportementaliste Canin
Paiement en une fois : 1450 euros sans frais, par virement instantané ou paiement par carte bancaire.
Paiement en 4 fois : 4 mensualités de 371,20 euros, comprenant des frais de 34,80 euros déjà inclus dans chaque mensualité.
Paiement en 10 fois : 10 mensualités de 155,15 euros, comprenant des frais de 101,50 euros déjà inclus dans chaque mensualité.
Les frais supplémentaires associés aux paiements échelonnés sont intégrés dans les mensualités, ce qui permet de faciliter la gestion des paiements pour l’acheteur. Toutes les transactions seront traitées de manière sécurisée via les plateformes Floa Bank et Stripe.
Évolution des Frais
Les frais supplémentaires pour les paiements en plusieurs fois peuvent évoluer. Toute modification des frais sera communiquée aux clients avant l’inscription ou la modification de leur plan de paiement. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les frais applicables au moment de la souscription.
Sécurité des Transactions
Nous assurons la sécurité de toutes les transactions effectuées via nos plateformes de paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Floa Bank et Stripe, garantissant la confidentialité et la protection de vos informations financières.
Support Client
Pour toute question ou assistance supplémentaire, veuillez contacter notre service client. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche d’inscription.
Téléphone : 07 54 48 01 02
Email : info.formationcanine@gmail.com
Note : Les frais de paiement en plusieurs fois sont calculés sur une base glissante, ce qui signifie qu’ils sont répartis uniformément sur toutes les mensualités et déjà inclus dans celles-ci.
Acompte : Les acomptes versés dans le cadre des formations dispensées par le Centre National de Formation Canine Nikita®️ sont considérés comme non remboursables et seront perdus à titre définitif en cas d’annulation de la part du participant. Cette politique est appliquée pour couvrir les frais administratifs et logistiques encourus dès l’inscription.
Retard ou défaut de paiement : Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement avec Stripe et ou par prélèvement par carte bancaire donnera lieu à un versement par le client, d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du solde sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas d’impossibilité d’honorer l’échéancier mis en place, ou défaut ou retard de paiement sur une mensualité et sans nouvelle de l’élève après un rejet de prélèvement avec Stripe au bout de 48 heures, le contrat de formation sera annulé sans préavis, l’accès à la plate-forme à l’espace dédié à l’élève sera retiré définitivement, et aucun remboursement ne pourra être demandé, les sommes déjà versées seront acquises définitivement par le Centre National de Formation Canine Nikita®️et la formation payable par fraction sera réclamée sans délai à l’élève et en totalité du prix de la formation canine choisie avec une mise en demeure et poursuite par huissier jusqu’à la totalité de la récupération des sommes dues.
Annulation et modification : Toute modification pour la théorie canine ne sera pas acceptée par la méthode d’apprentissage en ligne sur notre plate-forme ni de modification de par l’élève de la méthode à la pratique canine *Toute formation canine en théorie canine et à la pratique canine* annulée ou abandonnée par l’élève et sans justificatif médical est due et facturée en totalité ne sera pas reportée ni remboursée. Toute somme déjà versée restera acquise au Centre National de Formation Canine Nikita®️ Toute absence, pendant la partie théorie canine et à la pratique canine*, sera perdue, non remboursée et non reportée. La formation éducateur canin comportementaliste et comportementaliste canin doit être réglé en totalité avant l’envoie des certifications si réussite de l’élève.
Cadre des formations canines : Les formations canines seront réparties entre cours théorique en ligne et cours à la pratique canine en ligne. La répartition sera laissée à l’appréciation du Centre National de Formation Canine Nikita®️ La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal. Lors des séances à la pratique canine, * seuls les colliers plats sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes sont interdits. L’élève devra obligatoirement s’entraîner à la pratique canine sur une peluche. Si l’élève souhaite s’entraîner sur un chien réel ce sera sous la supervision d’un professionnel canin externe de notre centre de formation, aucune responsabilité dans ce cadre ne peut être attribué à notre centre de formation. L’élève restera le seul responsable en cas d’incident, d’accident, de morsure.
Nature des obligations du Prestataire : Les formations canines offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail de l’élève réalisés de son côté, entre chaque journée de formation théorique et à la pratique canine.* L’implication de l’élève est absolument nécessaire quant à la réussite de la formation canine et il demeure seul responsable des résultats de sa formation canine choisie et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non. Les stages auprès de professionnel sont vivement recommandés mais non obligatoire pour parfaire la pratique canine de la formation. Pour chaque élève inscrit et qui a réalisé la formation canine complète et choisie, un suivi est assuré, durant une période maximale de 8 jours après la fin de la formation canine en fonction de la formation canine choisie. Il s’effectue de préférence par e-mail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une formation canine supplémentaire que Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées ou réussir sa formation canine choisie en compréhension. Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ s’engage à : donner les éléments de la formation canine choisie nécessaires à la compréhension de l’élève en langue française. Prendre en compte des difficultés rencontrées par l’élève et proposer des solutions concrètes. Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ n’est pas responsable d’un élève qui présente des pathologies diverses et variées en termes de compréhension, de rédaction, de comportements indésirables lors de la formation canine choisie. Dès lors que la formation canine est terminée par l’élève et en fin de processus celui-ci sera enlevé le jour d’après sur la plate-forme Teachizy à titre définitif s’il est détendeur ou non de sa certification.
Les obligations de l’élève : L’élève à l’obligation de fournir au Centre National de Formation Canine Nikita®️ toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, notamment en cas de changement d’adresse, de civilité de coordonnées téléphoniques et de changement de mail, au maximum dans les 24 heures et cela tout au long du processus de la formation canine choisie. L’élève reste responsable durant les cours théoriques canines et à la pratique canine* Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ se dégage de toute responsabilités pour les élèves qui pratiquent sur les chiens . L’élève restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect sur ce point. Et de poursuivre le processus des exercices de la pratique canine et de l’étude de la formation canine choisie chez lui, selon les conseils du Centre National de Formation Canine Nikita®️ Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions. A l’issu de l’inscription sont disponibles sur la plate-forme Teachizy sur l’espace personnel dédié à l’élève le règlement intérieur de la formation canine choisie, la brochure de l’école, un livret d’accueil, un programme de la formation canine choisie, les CGV. Le jour de l’inscription de la formation canine choisie, un mail par signature électronique est envoyé à l’élève ainsi qu’un contrat de formation canine, la brochure de l’école, un livret d’accueil, un programme de la formation canine choisie, les CGV. Le contrat envoyé à l’élève doit obligatoirement nous être renvoyé dans les 24 heures avec la signature électronique de l’élève et avec la mention « bon pour accord ». Passé ce délai nous considérons que l’élève a abandonné sa formation canine, et aucun remboursement ne sera effectué, toutes les sommes de la formation canine seront dues. Au terme de l’inscription et de son règlement, l’élève peut choisir de poursuivre la formation canine choisie avec Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au Centre National de formation Canine Nikita®️ aucun remboursement de l’inscription de la formation canine choisie. Le programme proposé par le Centre National de Formation Canine Nikita®️ doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le Centre National de formation Canine Nikita®️ Toute initiative prise par l’élève qui n’a pas été validée par le prestataire n’engage que l’élève. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité du Centre National de Formation Canine Nikita®️ L’élève est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. A cet effet un nombre d’heure de travail est notifié sur chacun des modules pour la formation canine choisie qu’il faut scrupuleusement respecter sous peine d’échec de la formation et de la non remise des certifications de la formation canine choisie. Toute absence depuis plus de 6 mois à partir de la date d’inscription constatée sur la plate-forme en ligne Teachizy sera considérée comme un abandon de formation, dans ce cas l’élève sera retiré définitivement de celle-ci sans délai, sans remboursement, sans certification. Toute absence sera considérée comme un abandon et aucun report ni remboursement ne sera effectué ni pour la théorie canine ni pour la pratique canine*, le prix de la formation sera dû et en totalité et l’élève retiré définitivement de la plate-forme Teachizy.. Pour obtenir de bons et durables résultats, l’élève doit s’investir pleinement dans la formation canine choisie et suivre scrupuleusement les conseils du Centre National de Formation Canine Nikita®️ Si aucun travail personnel n’était effectué, le Centre National de Formation Canine Nikita®️ ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus de formation canine choisie. Toute note inférieure à 10 sur 20 sera éliminatoire et sans recours possible ni remboursement ni repassage de l’examen à la théorie et à la pratique canine* .Lors de la pratique canine*, sera banni tout matériel et toute technique basés sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de formation canine extérieure. L’élève reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait engager des poursuites pénales à son encontre, aggraver le problème et devenir dangereux pour autrui. L’élève reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors de la formation canine à la pratique canine*. En cas de non- respect de cet engagement, l’élève ne saurait tenir le Centre National de Formation Canine Nikita®️ pour responsable en cas d’inefficacité lors de la théorie canine et des séances à la pratique canine* de la formation canine choisie ou d’aggravation du problème du chien. Toutes les insultes, pressions, intimidations commises lors d’échanges avec le formateur canin en théorie canine et en pratique canine* feront l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la police. Pour les autres formations canines en ligne le règlement intérieur s’applique d’office.
Souscription à une formation canine : En cas d’arrêt du processus de la formation canine choisie avant la fin de celle-ci, si l’élève décide de ne pas effectuer la totalité des cours théoriques en ligne et ou la pratique canine* pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie de la formation canine choisie ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des cours théoriques en ligne ou la pratique canine*déjà effectués ou perdus ne sera envisageables. Sans nouvelles de l’élève pendant 48 heures, l’élève sera systématiquement retiré de la plate-forme d’étude, la seconde partie à la pratique canine*sera annulée et le programme complet sera considéré comme abandonné définitivement, sans recours et sans remboursement. Aucune somme ne sera reversée, le prix de la formation global sera dû et en totalité. En cas d’interruption du programme à l’initiative de l’élève, celui-ci doit nous faire parvenir dans les 48 heures, une lettre recommandée avec accusé de réception nous indiquant les raisons pour lesquelles il souhaite abandonner sa formation canine choisie, aucun report ni remboursement ni remise ni calcul au prorata ne sera reversé, le tarif de la formation canine sera dû en totalité, sans recours possible. Pour un élève qui est atteint de maladie ou décès uniquement, un envoi obligatoire d’une lettre recommandée avec accusé de réception et certificat médical et ou un certificat de décès obligatoire pour la formation canine choisie. La formation canine choisie ne sera pas remboursée mais pourra reprendre dès que l’élève se rendra à nouveau disponible, en fonction du planning, dates et horaires des disponibilités dites par le Centre National de Formation Canine Nikita®️
Propriété intellectuelle : La formation complète en tant qu’éducateur canin comportementaliste, la formation comportementaliste canin, la formation en secourisme canin en théorie ,les démonstrations à l’hygiène canin,secourisme canin ,massage canin, et les démonstrations prévention morsures et la pratique canine* est la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’auteurs sont déposés copyright©️ et appartiennent au Centre National de Formation Canine Nikita®️ En cas de Vol, reproduction, plagiat, mise en vente commercialement, est puni par la loi à 3 ans de prisons et 300.000 euros d’amende. Article L.335- 2 du code pénal. Les fiches-conseils, les photos, vidéos, documents de formation canine choisie données à l’élève sont la propriété intellectuelle du Centre National de formation Canine Nikita®️ au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées ou reproduites.
Photos et vidéos : l’élève autorise le Centre National de Formation Canine Nikita®️ à éventuellement photographier et ou filmer, lors de la formation canine et en pratique canine*et à utiliser son image et vidéos sur n’importe quel réseau social et internet.
Incapacité de travail : En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident du formateur Canin : le Centre National de Formation Canine Nikita®️ se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par l’élève un remboursement. Il est admis que le Centre National de Formation Canine Nikita®️ se doit d’en avertir l’élève dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Assurance : Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ – Association Marcel déclare avoir souscrit une assurance professionnelle, une responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une protection juridique auprès de AXA ASSURANCES.
Rétractation : Aucune annulation de formation canine choisie ne sera acceptée en dehors du délai de rétractation de 14 jours à partir de la date et du jour du premier d’inscription et ou de règlement validé soit par téléphone, internet, par mail et ou par sms . Art.L.444-8 du code de l’éducation. Les arrhes, acomptes et paiements ne seront pas remboursés au-delà du délai légal de 14 jours. L’envoi par l’élève d’une lettre recommandée avec accusé de réception avant le délai de rétractation de 14 jours obligatoirement pour motiver son abandon de formation canine. Sans lettre recommandée avec accusé de réception, les paiements seront dus et en totalité du prix de la formation canine choisie. Au-delà du délai de 14 jours de rétractation le prix de la formation est dû en totalité.
Responsabilité : L’élève, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tous faits qualifiés de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Centre National de Formation Canine Nikita®️.info.formationcanine@gmail.com
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Propriété intellectuelle : Tous les éléments du présent site internet ainsi que les cours en ligne sur la plate-forme Teachizy ainsi que la pratique canine sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Centre National de Formation Canine Nikita®️ Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, des formations théoriques et pratiques canines, et relatifs au site internet www.formationscanines.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Centre National de Formation Canine Nikita®️ Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, impression numérique informatique, etc.). Le Centre National de Formation Canine Nikita®️ est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses élèves. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,vidéo …) utilisé par le Centre National de Formation Canine Nikita®️ pour assurer les formations canines, demeure la propriété exclusive du Centre National de Formation Canine Nikita®️ À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, vente, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de l’élève sans accord exprès du Centre National de Formation Canine Nikita®️ En particulier, l’élève s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdits, et ceux quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, le Centre National de Formation Canine Nikita®️ demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des formations.
Accès : L’accès à la théorie canine sera disponible sur le module 1 et module 2 dès l’inscription pour se débloquer au fur et à mesure avec des dates précises sans pouvoir faire la modification afin d’aborder la formation dans des conditions optimales. La seconde partie de la formation d’Éducateur Canin Comportementaliste et Comportementaliste Canin consacrée à la pratique canine, sera autorisé dès le lendemain de l’encaissement complet de la dernière échéance des paiements échelonnés, hors week-end et jours fériés. Un nouveau lien de connexion sera envoyé par mail à l’adresse communiquée lors de l’inscription à la formation. De même les certifications sont envoyées par mail lors de la réussite des examens et lorsque le règlement est réalisé en totalité.
Protection des données personnelles : La protection des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées, stockées et protégées avec le plus grand soin, et les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Accessibilité et disponibilité des cours : Les conditions d’accès aux cours, notamment les exigences techniques minimales nécessaires pour accéder aux formations en ligne, sont clairement définies. En cas d’interruption de service ou de maintenance du site, une politique spécifique est en place pour minimiser l’impact sur les apprenants.
Certifications et Reconnaissances : Les conditions d’obtention des certifications ou des reconnaissances à la fin des formations sont précisées, incluant les critères d’évaluations.
Dispositions pour les mineurs : Le consentement des parents ou tuteurs légaux est nécessaire pour la participation des mineurs aux formations, assurant la conformité avec les régulations en vigueur et la protection des jeunes apprenants.
Mises à jour des CGV : Les participants seront informés des modifications des CGV par les canaux de communication habituels. Il est crucial de notifier les utilisateurs des mises à jour importantes qui pourraient affecter leur participation aux cours, garantissant ainsi une transparence totale.
Règlement des litiges : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nota : *A la pratique canine : concerne la formation éducateur canin comportementaliste et comportementaliste canin.

3.LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collecte des Informations Personnelles
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